Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 janvier 2025
L’ICRIS Québec reconnaît et respecte l’importance de la protection des renseignements personnels collectés et traités dans le cadre de ses activités publiques. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons, protégeons et partageons vos renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information (LAI), de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public (LPRPSP), ainsi que des autres législations applicables au Québec et au Canada.
Nous nous engageons à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels que nous traitons, dans le respect des principes de transparence et d’accès à l’information.
1. Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons certains renseignements personnels nécessaires à la prestation de ces services. Ces renseignements peuvent inclure :
- Informations fournies par l’utilisateur : Lors de l’utilisation de nos services (par exemple, soumission de formulaires, inscriptions, demandes d’information), nous recueillons des renseignements personnels tels que votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, et toute autre information requise pour vous fournir nos services de manière efficace.
- Informations de navigation : Nous recueillons également certaines informations techniques concernant votre utilisation de notre site web, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages visitées, ainsi que des informations liées à votre appareil pour améliorer la convivialité du site et l’efficacité de nos services.
2. Finalité de la collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés sont utilisés exclusivement dans le cadre des fonctions pour lesquelles ils ont été recueillis. Ces informations peuvent être utilisées pour :
- Gérer et administrer les dossiers des usagers dans le cadre de nos services ;
- Communiquer avec vous à propos de services ou d’activités spécifiques ;
- Respecter nos obligations légales en vertu des lois et règlements applicables ;
- Améliorer et personnaliser les services offerts à notre clientèle.
3. Protection et sécurité des renseignements personnels
Nous déployons des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, ou destruction. Cependant, bien qu’aucune méthode de transmission ou de stockage de données ne soit totalement sécurisée, nous mettons en œuvre toutes les précautions nécessaires pour minimiser les risques de violation.
4. Partage et divulgation des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas divulguer vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Partage avec d’autres organismes publics : Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres organismes ou ministères publics lorsque cela est nécessaire pour l’accomplissement de nos missions, en conformité avec les lois en vigueur.
- Conformité aux exigences légales : Nous pouvons être tenus de divulguer vos renseignements personnels si cela est requis par la loi, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pour répondre à une demande légitime des autorités compétentes.
5. Conservation des renseignements personnels
Conformément aux obligations légales, les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils seront soit anonymisés, soit détruits en toute sécurité conformément à nos procédures internes et aux exigences légales en matière d’archivage et de conservation des documents publics.
6. Accès, rectification et suppression des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public (LPRPSP), vous disposez de certains droits relatifs à vos renseignements personnels :
- Accès à vos renseignements personnels : Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
- Rectification des renseignements personnels : Si vous estimez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez demander à les faire rectifier.
- Suppression des renseignements personnels : Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exigences légales ou administratives liées à leur conservation.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression, ou pour toute question concernant vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
contact.icrisqc@gmail.com
900 Rue St Denis, Montréal QC , H2X 0A9
7. Utilisation des cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience des utilisateurs sur notre site web et faciliter l’accès à nos services. Un cookie est un fichier texte que nous plaçons sur votre appareil pour analyser l’utilisation de notre site et améliorer sa performance.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé, mais notez que certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être disponibles si les cookies sont désactivés.
8. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance de toute modification.
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
ICRIS Québec
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900 Rue St Denis, Montréal QC , H2X 0A9